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vice juridique

См. также в других словарях:

  • vice — [ vis ] n. m. • 1138; lat. vitium I ♦ 1 ♦ Vieilli LE VICE : disposition habituelle au mal; conduite qui en résulte. ⇒ immoralité, 3. mal, péché. « L hypocrisie est un hommage que le vice rend à la vertu » (La Rochefoucauld). Le vice et la… …   Encyclopédie Universelle

  • Vice-Amiral — est un grade militaire de certaines marines de guerre. Sommaire 1 Belgique 2 Canada 2.1 Insignes de grade 3 France …   Wikipédia en Français

  • Vice-admiraal — Vice amiral Vice amiral est un grade militaire de certaines marines de guerre. Sommaire 1 Belgique 2 Canada 2.1 Insignes de grade 3 France …   Wikipédia en Français

  • Vice-almirante — Vice amiral Vice amiral est un grade militaire de certaines marines de guerre. Sommaire 1 Belgique 2 Canada 2.1 Insignes de grade 3 France …   Wikipédia en Français

  • Vice-amiral — est un grade militaire de certaines marines de guerre. Sommaire 1 Belgique 2 Canada 2.1 Insignes de grade 3 France …   Wikipédia en Français

  • Vice-amiral d’escadre — Vice amiral Vice amiral est un grade militaire de certaines marines de guerre. Sommaire 1 Belgique 2 Canada 2.1 Insignes de grade 3 France …   Wikipédia en Français

  • Vice-amiraux — Vice amiral Vice amiral est un grade militaire de certaines marines de guerre. Sommaire 1 Belgique 2 Canada 2.1 Insignes de grade 3 France …   Wikipédia en Français

  • Vice Admiral — Vice amiral Vice amiral est un grade militaire de certaines marines de guerre. Sommaire 1 Belgique 2 Canada 2.1 Insignes de grade 3 France …   Wikipédia en Français

  • Vice-président du Conseil d'État — Conseil d État (France) Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Logotype du Conseil d État …   Wikipédia en Français

  • Vice du consentement — Consentement en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

  • Vice de forme — Juridiquement ou administrativement, un vice de forme rend un acte juridique nul par sa forme n ayant pas épousée la rigueur procédurale. Portail du droit Catégories : Vocabulaire juridiqueContentieux administratif …   Wikipédia en Français

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